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Politique de confidentialité

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L’Association des Commerçants des Flâneries, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site internet. Il s’agit de son site institutionnel "www.les-flaneries.com". L’Association des Commerçants des Flâneries veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
L’Association des Commerçants des Flâneries est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (la « Charte ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toutes les personnes concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont l’Association des Commerçants des Flâneries, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel Vous concernant (« les Données Personnelles ») et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits s’y rappo

1. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

L’Association des Commerçants des Flâneries peut être amenée à recueillir Vos Données Personnelles dans le cadre de Votre visite et de Votre utilisation de ses services en ligne ou de ceux de ses partenaires et de Votre parcours client sur ces services (ex. : cookies de mesure d’audience) ou encore de Vos échanges avec les équipes des Flâneries, en particulier lors de :

  • l’abonnement à une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte,
  • l’inscription à un jeu-concours,
  • la réponse à des enquêtes de satisfaction, ou
  • une demande de contact avec un interlocuteur des Flâneries.

La collecte de Vos Données Personnelles peut également être liée à Votre utilisation de tous autres produits et services proposés par les Flâneries, notamment au sein du centre commercial.

Ces Données Personnelles sont celles que Vous fournissez au moyen de formulaires, qu’ils soient dématérialisés ou sous format papier, que ce soit sur les sites internet ou applications mobiles mis à disposition par l’Association des Commerçants des Flâneries ou dans les bornes installées au sein de ses centres commerciaux, ou encore en réponse à des questions qui Vous sont posées par des collaborateurs des Flâneries ou des prestataires habilités par celle-ci.

A ces occasions, l’Association des Commerçants des Flâneries prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les Données Personnelles nécessaires au traitement sont signalées par un signe « ! » ou « * » sur le support de collecte. Hormis ces cas, Vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de Vos Données Personnelles sachant qu’une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter Votre accès à certains services ou produits proposés par l’Association des Commerçants des Flâneries, ou autre fonctionnalité proposée sur son site internet.

 

Plug-ins Sociaux

Notre site Internet peut utiliser des plugins (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (facebook.com, Instagram, twitter …). Les Plugins sont identifiables par le logo du réseau social dont ils relèvent. Ils Vous permettent de marquer les pages de ces réseaux dans Vos favoris et de partager Vos favoris avec leurs autres utilisateurs. 
Lorsque Vous visitez une page qui contient des Plugins, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux correspondants. Les Plugins intégrés indiquent au réseau social que Vous avez accédé à la page correspondante sur nos sites. Si Vous êtes connecté sur le réseau social, Votre visite peut être affectée à votre compte de ce réseau social. Si Vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « partage » de Facebook, l'information correspondante est directement transmise de Votre navigateur vers le réseau social Facebook, et conservée par celui-ci. Même si Vous n'êtes pas connecté au réseau social, il existe une possibilité que les Plugins transmettent Votre adresse IP au réseau social.

Pour plus d'informations sur l'objet et la portée du traitement des données par les réseaux sociaux, ainsi que pour connaître Vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux, notamment :
Politique de confidentialité de Twitter : accessible ici
Politique d’utilisation des données de Facebook : accessible ici
Politique d’utilisation des données d’Instagram : accessible ici

 

 Collecte de Cookies

Lors de la navigation sur nos sites, des cookies peuvent être déposés sur Votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que Vous aurez exprimés et que Vous pourrez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Ces cookies peuvent être de session (dans ce cas, le cookie sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).
 

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Il est possible de configurer Votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.
Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.
La configuration de chaque navigateur est différente. Il Vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de Votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page):
– Si Vous utilisez Internet Explorer : suivez ce lien
– Si vous utilisez Safari : suivez ce lien 
– Si vous utilisez Chrome : suivez ce lien 
– Si vous utilisez Opera : suivez ce lien 
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous Vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL accessible ici.

 

2. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données Personnelles ne sont traitées par l’Association des Commerçants des Flâneries que dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de Vos Données Personnelles (ex. : abonnement à une newsletter, offres de partenaires…) ;
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de l'Association des Commerçants des Flâneries (ex. : lutte contre la fraude) ;
  • lorsque les intérêts légitimes de l’Association des Commerçants des Flâneries ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par l’Association des Commerçants des Flâneries (ex. : mesures de sécurité informatique) accompagnés des garanties de protection adéquates.

Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas. 
Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à l’Association des Commerçants des Flâneries sans son consentement, il pourra demander à l’Association des Commerçants des Flâneries de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point 7.2 de la présente Charte.

3. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les cas, Vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur le Centre Commercial des Flâneries ou sur les produits et services proposés par ce derniers ou leurs partenaires ;
  • Vous permettre de Vous abonner et de recevoir une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte ;
  • Répondre à Votre demande de location d’un local permanent ou d’un emplacement temporaire au sein du Centre Commercial des Flâneries ;
  • Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos produits et services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
  • Améliorer Votre expérience-client et/ou Vous proposer des services adaptés et personnalisés.

Aucune de vos Données Personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à votre égard. Cependant, l’Association des Commerçants des Flâneries pourra vous adresser des publicités personnalisées et autres offres spécifiques basées sur vos informations à caractère personnel propres et l’analyse de votre comportement d’utilisateur et notamment les préférences de consommation que Vous nous aurez signalées. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment dans les conditions décrites à l’article 7 ci-après.
L’Association des Commerçants des Flâneries est également susceptible d’utiliser Vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur (par exemple, pour Vous notifier un changement important apporté à la présente Charte).

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par l’Association des Commerçants des Flâneries en raison de leurs fonctions peuvent accéder à Vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de l’Association des Commerçants des Flâneries, ayant accès à Vos Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter Vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, du suivi des avis clients, de l’organisation de jeux-concours, de la gestion de la relation client, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing, du stockage de données.

Sous réserve de Votre consentement préalable et exprès, Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à nos Partenaires à des fins de prospection commerciale et pour bénéficier de leurs propres newsletters, réductions, offres et autres bons plans. Ces « Partenaires » consistent dans les enseignes permanentes ou temporaires du Centre Commercial des Flâneries.

Vos Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

En cas de recours à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne, l’Association des Commerçants des Flâneries s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que Vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).

 

5. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE PRÉSERVÉE ?

L’Association des Commerçants des Flâneries veille à protéger et sécuriser Vos Données Personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, l’Association des Commerçants des Flâneries s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par l’Association des Commerçants des Flâneries, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.
L'Association des Commerçants des Flâneries met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable. 
Bien que l’Association des Commerçants des Flâneries prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger Vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, L’Association des Commerçants des Flâneries s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il Vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.
Par ailleurs, le site internet des Flâneries peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser (ex. réseaux sociaux). L’Association des Commerçants des Flâneries n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, l’Association des Commerçants des Flâneries décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles de ces tiers.

 

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

L’Association des Commerçants des Flâneries ne conserve Vos Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

  • Données Personnelles des client/prospects : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ;
  • Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur ;

 

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Vos Droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de Vos Données personnelles

L’Association des Commerçants des Flâneries s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de Vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de l’Association des Commerçants des Flâneries la confirmation que Vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, l’Association des Commerçants des Flâneries est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que Vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Vous avez également le droit d'obtenir de l’Association des Commerçants des Flâneries, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. 
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), Vous avez le droit de demander à l’Association des Commerçants des Flâneries l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de Vos Données Personnelles le cas échéant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque Vous contestez l’exactitude de Vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • lorsque Vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
  • lorsque l’Association des Commerçants des Flâneries n’a plus besoin de Vos Données Personnelles mais que celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque Vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de l’Association des Commerçants des Flâneries pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies à l’Association des Commerçants des Flâneries dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’Association des Commerçants des Flâneries y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement, possible, Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’Association des Commerçants des Flâneries.

  • Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque l’Association des Commerçants traite Vos Données Personnelles sur la base de Votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. infra). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de Votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de l’Association des Commerçants des Flâneries pour préserver la confidentialité de Vos Données Personnelles, Vous estimiez que Vos droits ne sont pas respectés, Vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, l’autorité de contrôle est la CNIL (http://www.cnil.fr/)

  • Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de Vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’Association des Commerçants des Flâneries s’engage à respecter ces directives.

En l'absence de directives, l’Association des Commerçants des Flâneries reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour s'opposer au traitement de ses données.

Modalités d’exercice de Vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à l’Association des Commerçants des Flâneries, par voie électronique en envoyant un courriel accompagné d’une copie de tout document d’identité à : lesflaneries85@gmail.com

L’Association des Commerçants s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de Votre demande.

Si Votre demande est présentée sous forme électronique, les informations Vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que Vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si l’Association des Commerçants ne donne pas suite à Votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.